I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »,
la date :
« 1 er janvier 2018 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit 75,20 euros. »
« En raison de l'inflation généralisée qui touche les ménages depuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, ou alimentaire, explosent. »
« Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable. »
« Des solutions plus justes existent et permettent de garantir le droit à la mobilité des franciliens. C'est le cas d'une contribution supplémentaire du secteur du tourisme ou des mobilités les plus polluantes, bien souvent réservées aux classes aisées, comme le transport aérien. »
« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.