Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
« Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement. »
« En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables du transport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de la fréquentation des réseaux de transport « pour l’ensemble des réseaux observés et quelle que soit leur taille » lors de la première année de mise en œuvre de la gratuité. Il note ainsi une multiplication par deux de la fréquentation à Aubagne, et par 1,7 à Dunkerque. »
« Ce rapport établit ainsi que plus de la moitié des usagers non-captifs du réseau de bus d’Aubagne, venus par le levier de la gratuité, se serait déplacée en voiture en l’absence de cette disposition. »
« L’importance de la gratuité des transports pour limiter l’impact écologique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a également été reconnue par Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JO le 31 mars 2021, lors d'une audition au Sénat, affirmant : « Nous, nous offrons la gratuité des transports dans notre budget pour les détenteurs de billets pour limiter l'empreinte carbone. » »
« Depuis lors, cette promesse a été abandonnée. »
« Aussi, il nous semble indispensable que les conséquences de ce changement de pied en termes d’émissions de gaz à effet de serre soient étudiées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.