Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°38 · article premier · déposé le 26 février 2024

Amendement n°38 — Article premier

Déposé par Olivier Faure · Socialistes et apparentés · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.