A discuter
Amendement n°39 · article premier · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« tarifs »,
insérer les mots :
« des services de transports franciliens ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.