A discuter
Amendement n°42 · article premier · déposé le 26 février 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« nuitées »,
insérer les mots :
« de séjour ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.