Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour toute personne domiciliée en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts »
« Île-de-France Mobilités est financé à hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais de dotations et de compensations. »
« Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité est endetté à hauteur de 8,7 milliards en 2023. »
« Les Français, qui ont vu tous les prix augmenter très fortement ces dernières années, ne doivent pas payer en supplément pour les erreurs de gestion d’Île-de-France Mobilité. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à éviter aux Français, habitant dans la région ou non, de payer deux fois la facture des transports franciliens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.