Adopté
Amendement n°2 · article 12 quater · déposé le 19 mars 2024
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« trois ».
« Correction d’un oubli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.