Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ».
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province au premier renouvellement général de ces instances suivant la publication du présent texte. »
« Il est indispensable de laisser du temps aux parties en présence pour trouver les termes d'un accord durable. Or, si ce texte s'inscrit à rebours de cette prudence élémentaire, il demeure possible d'en limiter la portée aux prochaines élections. »
« Ces dernières étant sécurisées d'un point de vue juridique, le temps des négociations serait réouvert en vue de l'organisation des suivantes. »
« Ici encore, il s'agit de favoriser l'émergence d'un accord en laissant du temps aux acteurs et parties de l'accord de Nouméa. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.