Voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques Dossier DLR5L16N49373 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé au Sénat le 29 janvier 2024, dernière décision le 14 mai 2024, 255 amendements déposés, 0 adoptés.

3 moisde navette

255amendements

4séances AN

1votes d'ensemble

8scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 janvier 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

2 avril 2024 Sénat · séance

Séance publique

2 avril 2024 Sénat

Décision : adopté

3 avril – 13 mai 2024 AN · commission

Quatre réunions de commission

3 avril 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 – 14 mai 2024 AN · séance

Quatre séances publiques

14 mai 2024 AN

Décision : voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, 351-153

Scrutin n°3725 — 351 pour, 153 contre, 3 abstentions.

Au mot près Le débat

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l’article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Mme Danièle Obono Article 2 (appelé par priorité) · lire en contexte

Il correspond précisément aux demandes actuellement en discussion. Contrairement à ce que dit le ministre, ce projet de loi constitutionnelle vise à tordre le bras à l’une des parties aux négociations en cours, alors que la porte est… Mme Danièle Obono Article 1er (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Les 159 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3718 13 mai — L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression …	50	102
n°3719 14 mai — L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électo…	135	70
n°3720 14 mai — L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants …	42	118
n°3721 14 mai — L'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet…	21	69
n°3722 14 mai — L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant…	26	99
n°3723 14 mai — L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant…	31	112
n°3724 14 mai — L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral po…	178	73
n°3725 vote d'ensemble 14 mai — L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pou…	351	153

Atelier Les amendements

255 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 143 · rejeté 106 · retiré 5 · non soutenu 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI - NUPES	101	0
GDR - NUPES	75	0
Ecolo - NUPES	54	0
SOC	24	0
LIOT	1	0

Dossier Les documents

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