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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°15 · article premier · déposé le 6 mai 2024

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 1 er octobre 2024 »

la date :

« 1 er mars 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. »

« L'adoption de cet amendement conduirait ainsi à repousser la date de ces élections dans le but de laisser une chance aux négociations d'aboutir. »

« Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords. »

« Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.