À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er juillet 2024 »
la date :
« 1 er juillet 2025 ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle. »
« Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2024, la loi organique d'organisation serait adoptée avant le 1er octobre et les élections pourraient avoir lieu dans la foulée. »
« Un tel calendrier n'est pas de nature à permettre des négociations sérieuses. »
« Cet amendement vise ainsi à donner toute leur chance à ces négociations. Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords. »
« Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.