Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative des lois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales peut déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une des deux assemblées. L’assemblée saisie doit examiner dans le mois qui suit le dépôt de cette proposition de loi populaire. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de consacrer un droit d’initiative des lois par le peuple (propositions de loi populaires). »
« Les mécanismes d’intervention du peuple dans la détermination des règles, qu’elles soient constitutionnelles ou législatives, qui s’imposent à lui, sont présents dans de nombreux régimes politiques, qu’ils soient de type parlementaire, présidentiel, ou même de monarchie parlementaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.