I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle‑Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis au moins dix années »
les mots :
« sont titulaires de la citoyenneté néo-calédonienne ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les règles relatives à la citoyenneté néo-calédonienne mentionnée à l’alinéa premier de l’article 77‑1 sont déterminées par un code de la citoyenneté défini par la loi organique, prise après avis conforme du congrès de la Nouvelle-Calédonie. »
« Cet amendement a pour objet de renvoyer au législateur organique la tâche de définir une citoyenneté néo-calédonienne qui conditionne l’accès au corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province. Le congrès de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie devra rendre un avis conforme sur ce projet de loi organique afin qu’il soit adopté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.