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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°6 · article 3 · déposé le 10 avril 2024

Amendement n°6 — Article 3

Déposé par Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.