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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°11 · article 4 · déposé le 6 juillet 2022

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce rapport s’attache aussi à examiner les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs mois sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir dans ce rapport un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.