Dossier DLR5L16N45927 — Conforme /// 308 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L16N45927 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Déposé à l’AN le 4 juillet 2022, dernière décision le 26 juillet 2022, 308 amendements déposés, 22 adoptés.

1 moisde navette
308amendements
22adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
11scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 juillet 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 juillet 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

5 – 11 juillet 2022 AN · commission

Cinq réunions de commission

11 – 12 juillet 2022 AN · séance

Trois séances publiques

12 juillet 2022 AN

Décision : adopté, 221-187

Scrutin n°15 — 221 pour, 187 contre, 24 abstentions.

13 juillet 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

20 juillet 2022 Sénat · séance

Séance publique

20 juillet 2022 Sénat

Décision : modifié

21 juillet 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

21 juillet 2022 CMP

Convocation d'une CMP

22 juillet 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

25 juillet 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

26 juillet 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

27 juillet 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

30 juillet 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2
11 juil. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant…
174 192
n°6
12 juil. — L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du p…
196 183
n°9
12 juil. — L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant prov…
386 1
n°11
12 juil. — L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirem…
185 226
n°12
12 juil. — L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirem…
133 204
n°13
12 juil. — L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécu…
195 219
n°14
12 juil. — L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirem…
250 11
n°15 vote d'ensemble
12 juil. — L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécur…
221 187

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

308 amendements déposés, 22 adoptés. Sorts : sans suite 135 · rejeté 84 · tombé 25 · retiré 24 · adopté 22 · non soutenu 18.

GroupeDéposésAdoptés
LR 106 6
RN 58 2
LFI - NUPES 47 1
SOC 34 4
NI 17 2
GDR - NUPES 16 0

Dossier Les documents

  • 4 juil. Avis du Conseil d'Etat — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • 4 juil. Etude d'impact — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • 4 juil. Projet de loi — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • 6 juil. Projet de loi — Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 adoptcom
  • 6 juil. Rapport — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9) adoptcom
  • 6 juil. Rapport — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9) adoptcom
  • 13 juil. Projet de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19 adoptseance
  • 13 juil. Projet de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19 adoptseance
  • 13 juil. Projet de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19
  • 19 juil. Projet de loi — Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire contre la covid-19

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