Rejeté
Amendement n°103 · article premier · déposé le 8 juillet 2022
Supprimer cet article.
« L’État d’urgence sanitaire est, et doit rester un dispositif exceptionnel qu’il ne convient pas de proroger sans cesse. »
« La hausse récente des contaminations n’est pas de nature à justifier le recul des libertés individuelles des français. »
« Cet amendement de suppression vise donc à responsabiliser nos concitoyens, en protégeant au maximum leurs libertés individuelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.