Retiré
Amendement n°129 · article premier · déposé le 8 juillet 2022
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 31 octobre 2022 ».
« Amendement d’appel. »
« Cet article vise à proroger les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagation de Covid-19, comprenant notamment les outils SI-DEP et Contact-Covid. C’est parce que ce dispositif « déroge au secret médical » qu’il doit rester exceptionnel. »
« Créé par la loi du 11 mai 2020, ce dispositif a déjà été reporté trois fois : au 1er avril 2021, au 31 décembre 2021 et au 31 juillet 2022. Avec ce projet de loi, il faudrait encore le reporter une quatrième fois. »
« Si l’on peut entendre le fait que le nombre de cas positif est en hausse ces derniers jours à cause d’un sous-variant d’omicron, il est temps de se demander pourquoi la France devrait à nouveau vivre sous un régime d’exception. N’est-ce pas à cause du manque de place dans les urgences, à cause de l’état de paupérisation de notre hôpital ? »
« Depuis le 17 mars 2020, date du premier confinement, aucune mesure n’a permis de répondre à cette question. Au lieu de déroger au secret médical, il serait temps d’offrir aux Français la liberté de pouvoir vivre sereinement avec un hôpital efficient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.