Après le deuxième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’allocation et de son complément tient compte du coefficient de revalorisation prévu à l’article 5 de la loi n° du portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».
« L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé peut être complétée par des compléments visant à compenser des surcoûts ou des pertes financières spécifiques engendrés par la charge d’un enfant handicapé. »
« Il convient de prendre en compte le fait que cette charge est d’autant plus grande dans un contexte de forte hausse des prix, et qu’il est donc nécessaire d’adapter le complément à cette situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.