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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°705 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

Amendement n°705 — Après l'article 4, insérer l'article suivant

Déposé par Hubert Julien-Laferrière · Écologiste - NUPES · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.