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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°916 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

Les salaires du secteur privé sont indexés sur l’évolution du patrimoine des cinq cents fortunes françaises, sauf dans le cas…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les salaires du secteur privé sont indexés sur l’évolution du patrimoine des cinq cents fortunes françaises, sauf dans le cas où cette dernière est négative.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Selon le dernier classement Challenges, le patrimoine des 500 fortunes françaises a dépassé les 1000 milliards d’euros, soit une multiplication par quatre en 10 ans seulement. Cet amendement vise donc à indexer les salaires sur l’évolution du patrimoine des 500 fortunes françaises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.