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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°928 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 15 juillet 2022

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1 er septembre 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. Il atteint ce montant dès le 1 er août 2022 pour les salariés du secteur de l’entretien. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de relever le montant du SMIC à 1500 euros net. Cette augmentation est urgente, en priorité pour les salariés des entreprises d'entretien. »

« Contrairement à l'esprit qui traverse ce projet de loi et l'ensemble de la politique macroniste, nous voulons que le travail paie réellement. Cela passe par des augmentations de salaires, durables, qui ouvrent des droits sociaux, plutôt que des primes distribuées au bon vouloir des patrons ou des dispositifs financés par l'État. L'augmentation du SMIC est une mesure de bon sens, mise en place par des gouvernements très divers : Espagne (30 % en trois ans), Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ 25 % en 2022, pour atteindre 12 euros de l'heure). À chaque fois, l'épouvantail de la destruction d'emplois brandie par les libéraux ne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimule l'économie du pays. »

« L'augmentation du SMIC est une mesure d'urgence pour les salariés du secteur de l'entretien : les femmes de ménages sont sous-payées malgré la pénibilité et subissent des temps partiels qui les empêchent d'avoir un revenu décent. L'augmentation du SMIC améliorera directement leurs conditions de vie. »

« L'augmentation du SMIC bénéficie également à l'ensemble des salariés qui gagnent moins de 2000 euros, qui verront leurs salaires augmenter en conséquence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.