Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – Le terminal méthanier flottant prévu au I est soumis aux dispositions du titre I er du livre V du code de l’environnement. »
« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le terminal méthanier flottant soit soumis aux dispositions prévues pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
« Le caractère urgent de la mise en fonctionnement du terminal méthanier mis en avant par le Gouvernement ne doit pas faire oublier les conséquences que de telles infrastructures pourraient avoir sur l'environnement ou la santé et la sécurité publiques. Afin de prévenir les risques et les impacts sur l'environnement, nous demandons à ce que le méthanier flottant soit soumis à de telles règles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.