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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1143 · après l'article 5 · déposé le 19 juillet 2022

Substituer à la date "1er octobre 2023" la date "1er aout 2023"

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à la date "1er octobre 2023" la date "1er aout 2023"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« test »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.