Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport relatif à l’utilisation du dispositif de la validation des acquis de l’expérience par les personnes bénévoles.
« Pour toutes les associations qui vivent grâce au bénévolat, les bénévoles ne sont pas forcément informés de leurs droits à bénéficier de la Validation d’acquis d’expérience (VAE). »
« Ainsi donc, il serait souhaitable que le Gouvernement nous fasse part du nombre de bénévoles ayant eu recours au VAE, suite à leurs engagements ; ainsi que de l’impact que la création du portail de la validation des acquis de l’expérience a pu avoir sur le nombre de demandes d'inscription au dispositif de la VAE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.