Retiré
Amendement n°33 · article premier · déposé le 3 octobre 2022
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou pour l’homme »
« Les espaces naturels sont utilisés par les chasseurs mais également par les adeptes des sports de nature. Certes, ces derniers ne doivent pas pénétrer la propriété privée d'autrui. Néanmoins, un promeneur peut s'égarer et un propriétaire peut donner son autorisation pour un évènement sportif se déroulant sur tout ou partie de ses terres. Enfin, les secours peuvent être amenés à rechercher des personnes. Les dispositifs d'engrillagement ne doivent donc pas présenter un danger pour l'homme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.