Dossier DLR5L15N43849 — Adoptée sans modification /// 171 amendements
Adoptée sans modification
Dossier DLR5L15N43849 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Déposé au Sénat le 12 octobre 2021, dernière décision le 25 janvier 2023, 171 amendements déposés, 68 adoptés.
15 moisde navette
171amendements
68adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
4scrutins publics
Navette Le parcours du texte
12 octobre 2021 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
10 janvier 2022 Sénat
Décision : adoptée
11 janvier 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
20 septembre – 6 octobre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
6 octobre 2022 AN · séance
Séance publique
6 octobre 2022 AN
Décision : modifiée, 90-0
Scrutin n°228
— 90 pour, 0 contre,
1 abstention.
6 octobre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
6 décembre 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
6 décembre 2022 Sénat
Décision : adoptée avec modifications
18 janvier 2023 AN · commission
Réunion de commission
25 janvier 2023 AN · séance
Séance publique
25 janvier 2023 AN
Décision : adoptée sans modification, 98-2
Scrutin n°891
— 98 pour, 2 contre,
11 abstentions.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°226
6 oct. — L'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces … |
100 |
0 |
|
| n°227
6 oct. — L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces nature… |
68 |
8 |
|
| n°228 vote d'ensemble
6 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturel… |
90 |
0 |
|
| n°891 vote d'ensemble
25 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturel… |
98 |
2 |
|
Atelier Les amendements
171 amendements déposés,
68 adoptés. Sorts :
adopté 68 · rejeté 42 · sans suite 36 · retiré 16 · tombé 8 · non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| Dem |
56 |
42 |
| RN |
29 |
4 |
| RE |
28 |
15 |
| Ecolo - NUPES |
22 |
5 |
| LFI - NUPES |
19 |
1 |
| LR |
6 |
0 |
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