À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« , y compris dans le cadre d’activités de loisirs, ».
« Cet amendement de précision vise à s'assurer que la dérogation applicable aux clôtures nécessaires à la sécurité publique s'applique également aux activités de loisirs. »
« En effet, l'exercice de certaines activités de loisirs (parcs animaliers, randonnées, etc.) peut nécessiter l'installation de clôtures ne permettant pas la libre circulation d'animaux sauvages. Il convient ainsi, à travers cet amendement, de s'assurer qu'une dérogation puisse être appliquée à ces activités au cas où l'installation d'une clôture serait justifiée par des motifs de sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.