Tombé
Amendement n°89 · article premier · déposé le 3 octobre 2022
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« parcelles »
le mot :
« exploitations ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« parcelles »
le mot :
« exploitations ».
« Les agriculteurs sont nombreux à avoir protégé leurs exploitations agricoles des dégâts causés par le grand gibier. L'expression "parcelle" peut s'avérer limitante au vu de la fragmentation de certaines exploitations. Il est donc proposé de retenir le terme d'exploitation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.