À la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive, ».
« Amendement de repli. Le fait de troubler ou dégrader un moyen de transport a des conséquences directes sur les usagers. Qu'il s'agisse de simples retards à l'arrêt pur et simple de la ligne (métro, réseau ferré...), en passant par des incidents plus graves (immobilisation d'un train en pleine canicule), il est inacceptable d'offrir la possibilité d'échapper à l'action publique en payant une simple amende. »
« C'est la raison pour laquelle cet amendement supprime ce dispositif prévu au sein de la LOPMI pour les cas de récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.