Dossier DLR5L16N46269 — Partiellement conforme /// 2 024 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N46269 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Déposé au Sénat le 7 septembre 2022, dernière décision le 14 décembre 2022, 2 024 amendements déposés, 333 adoptés.

3 moisde navette
2 024amendements
333adoptés
13séances AN
55scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 septembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 septembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 septembre – 14 novembre 2022 AN · commission

Dix réunions de commission

18 octobre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 octobre 2022 Sénat

Décision : adopté

14 – 22 novembre 2022 AN · séance

Treize séances publiques

22 novembre 2022 AN

Décision : modifié

23 novembre 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

23 novembre 2022 CMP

Convocation d'une CMP

1er décembre 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

7 décembre 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

14 décembre 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

19 décembre 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

19 janvier 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°566
15 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant me…
121 188
n°569
15 nov. — L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du…
154 1
n°571
15 nov. — L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu…
127 89
n°572
15 nov. — L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'in…
194 37
n°573
15 nov. — L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu…
263 1
n°580
16 nov. — L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu…
155 2
n°584
16 nov. — L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du p…
187 0
n°585
16 nov. — L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu…
170 28

8 sur 55 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

2 024 amendements déposés, 333 adoptés. Sorts : rejeté 880 · sans suite 452 · adopté 333 · non soutenu 213 · retiré 97 · tombé 49.

GroupeDéposésAdoptés
RN 346 15
Ecolo - NUPES 332 14
LR 293 24
RE 270 170
LFI - NUPES 241 8
SOC 132 15

Dossier Les documents

  • 7 sept. Projet de loi — d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • 5 oct. Projet de loi — d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • 5 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation d…
  • 18 oct. Projet de loi — d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • 18 oct. Projet de loi — d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur adoptseance
  • 4 nov. Projet de loi — d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur adoptcom
  • 4 nov. Rapport — orientation et programmation du ministère de l’intérieur adoptcom
  • 4 nov. Rapport — orientation et programmation du ministère de l’intérieur adoptcom
  • 22 nov. Projet de loi — d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur adoptseance
  • 22 nov. Projet de loi — d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur adoptseance

10 sur 18 documents