À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ».
« La Cour Suprême américaine a révoqué l’arrêt Roe v. Wade protégeant le droit à l’avortement. Plus qu’un droit, l’avortement est une liberté fondamentale pour toutes les femmes. Elle est donc par essence très précieuse. Aussi, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française le droit à l’IVG est un acte fort qui va protéger cette liberté dans la durée dans notre pays. »
« Dans le même ordre d'idée, il apparait donc essentiel de protéger les droits des personnes LGBT+, aujourd'hui menacés par les ultraconservateurs américains. En effet, la criminalisation de l'homosexualité et de la transidentité refont surface et persistent dans de nombreux pays de monde. »
« Ces attaques multiples visent à récréer une sorte de régime discriminatoire, fondé sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Elles se nourrissent du changement de doctrine de la Cour suprême américaine qui a rompu avec les jurisprudences progressistes. Elles peuvent engager un puissant et profond mouvement de recul des droits aux Etats-Unis, dont l'évolution sociétale trouve souvent un écho en Europe à terme. »
« Pour rappel, en avril dernier, l'Etat d'Alabama a adopté des lois visant à bannir les discussions en classe sur les identités sexuelles et à rendre illégaux les soins « transformatifs » offerts aux mineurs. En Floride, une loi a interdit l’enseignement de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle dans les écoles primaires publiques. Au Texas, on peut craindre un élargissement de la clause de conscience liée à l'avortement à toutes les croyances religieuses, positions morales et éthiques personnelles. Ainsi, les personnes LGBT+ pourraient à l'avenir se voir refuser des soins sans que le personnel soignant n'en soit tenu pour responsable civilement ou pénalement. »
« Pour éviter que de telles dérives ne puissent irradier sans obstacle notre modèle de société, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution française l'égalité fondamentale de tous les citoyens, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.