Dossier DLR5L16N46448 — En cours d'examen /// 150 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46448 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

Déposé à l’AN le 13 octobre 2022, 150 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
150amendements
1adoptés

Navette Le parcours du texte

13 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 octobre – 9 novembre 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

150 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 138 · rejeté 11 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 95 0
NI 15 0
SOC 14 0
RE 8 1
Ecolo - NUPES 5 0
LIOT 5 0

Dossier Les documents

  • 13 oct. Proposition de loi — Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
  • 9 nov. Proposition de loi — Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse adoptcom
  • 9 nov. Rapport — visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse adoptcom
  • 9 nov. Rapport — visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse adoptcom