Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Un décret définit les conditions dans lesquelles, une personne recrutée en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap peut être recrutée par un contrat d’une durée inférieure à trois ans, afin d’assurer en cas de défaillance ou d’urgence, une mission de remplacement ponctuel ».
« Le nombre d'enfants en situation de handicap nécessitant assistance au sein des établissements scolaires ne cesse de croître notamment à la Martinique ainsi qu'au sein des autres territoires d'Outre-mer. Pour autant, les parents d'enfants frappés d'un handicap ont pu faire part de leur difficulté à voir leur enfant être pris en charge en cas de défaillance de l'AESH affecté en début d'année. Cet amendement a pour but de faciliter le remplacement d'un AESH en cas de défaillance ou en cas d'urgence en permettant un recrutement de moins de 3 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.