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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°59 · article premier · déposé le 23 novembre 2022

Amendement n°59 — Article premier

Déposé par Annie Genevard · Les Républicains · sur le Protéger les logements contre l’occupation illicite
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.