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Rejeté Amendement n°111 · après l'article 1er ba, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2022

Dans le respect de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de quatre années est acté sur les projets de parcs…

Déposé par Dino Cinieri et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans le respect de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de quatre années est acté sur les projets de parcs éoliens.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nos concitoyens dénoncent les éoliennes qui ont un effet négatif sur la qualité de vie dans les campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité. Il convient donc de stopper durant 4 ans l'installation de nouvelles éoliennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.