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Non soutenu Amendement n°113 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2022

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan…

Déposé par Dino Cinieri et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone et écologique des éoliennes.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact environnemental des éoliennes, de sa conception à son démantèlement afin d'évaluer le bénéfice réel de ce mode de production d'électricité. Il évaluera notamment la question de l'enfouissement des pales ainsi que la bétonisation du sous-sol et la pollution des napes phréatiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.