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Rejeté Amendement n°199 · après l'article 1er quinquies, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2022

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé

Déposé par Alexandra Masson et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé :

« g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques. »

« En effet, la réalisation de projets éoliens nécessite de creuser le sol en profondeur avec une incidence sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.