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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°238 · avant l'article 7 · déposé le 29 novembre 2022

À l’intitulé du titre II, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du titre II, après le mot :

« thermique, »

insérer le mot :

« hydrogène, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel. »

« Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au nucléaire ? »

« Si la France doit développer une filière industrielle de haute technicité capable d’employer près de 100 000 personnes, la France a dès maintenant besoin d’un cadre législatif stable et ambitieux qui permette aux investisseurs de se projeter. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.