Tombé
Amendement n°651 · article 1er quinquies a · déposé le 30 novembre 2022
Supprimer l’alinéa 3.
« Amendement de la LPO. »
« La prise en compte des seules incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante ne suffit pas à une prise en compte des enjeux de biodiversité à la hauteur de l’effondrement du vivant que nous connaissons aujourd’hui. Les impacts d’une installation EnR ne sont pas linéaires. Un ajout de 10 % du nombre de machines/surface n’équivaut pas nécessairement à une augmentation équivalente du risque d’impact. Le franchissement de certains seuils, peut présenter des risques pour la survie de certaines populations et ne sauraient être correctement pris en compte si cet alinéa était maintenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.