Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes ».
« Loin de garantir à la France une quelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte très technique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme au développement des énergies renouvelables, par nature intermittentes. »
« Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afin de ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.