Tombé
Amendement n°758 · article 1er quater a · déposé le 30 novembre 2022
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
« Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, qui sont nommés à l'issue d'une formation exigeante et d'une sélection rigoureuse. »
« Ils sont les garants de la préservation des monuments qui nous ont été transmis par les générations précédentes et qui ont été jugés d'intérêt patrimonial certain. »
« Ils sont donc les gardiens du patrimoine commun de la Nation : leur avis n'est jamais prononcé à la légère. Quand ils estiment qu'un bien doit être protégé de toute co-visibilité avec des installations industrielles, il doit être admis que c'est pour le bien commun. »
« Aussi est-il souhaitable de garantir un avis conforme des ABF en matière d'installations solaires installées sur des bâtiments ou des ombrières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.