À l’alinéa 5, substituer au mot

Déposé par Jérôme Nury et 22 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« simple »

le mot :

« conforme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le législateur entend préserver la diversité de nos paysages, qui font la richesse du patrimoine français. »

« Pour cela, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France est moyen de préserver ce cadre de vie auquel la représentation nationale tient tout particulièrement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.