Supprimer cet article.
« S’il est tout à fait pertinent de travailler sur la protection des paysages, l’outil ajouté en commission ne semble pas pertinent. Il ajoute une norme supplémentaire alors que le PLU/PLUi peut jouer ce rôle, outil de sensibilisation au paysage par excellence. En outre, on ajoute encore un document sans aucun lien avec les autres documents de planification et porté par une autre autorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.