À l’intitulé du titre I er A, substituer au mot :
« renforcer »
le mot :
« imposer ».
« Amendement d'appel »
« Si la priorité est de limiter l’émission de gaz à effet de serre, pourquoi ne pas avoir intégré aux débats sur ce texte l’ensemble de la loi de programmation pour déterminer nos réels besoins en termes d’énergies renouvelables ? Le défi d’émettre de moins en moins de CO2 pour limiter le réchauffement climatique de la planète impose de concevoir un mix électrique peu carboné dans lequel l’hydraulique, le nucléaire, l’hydrogène, le solaire, l’éolien et d’autres énergies renouvelables seraient associés. »
« Le mercredi 2 novembre, le projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été présenté en conseil des ministres, tandis que le Sénat débutait l’examen du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. En même temps, une concertation nationale sur notre futur énergétique a été lancée en ligne, dans un grand silence médiatique, fin octobre et se terminera en décembre 2022. Toujours dans ce même temps, les Français peuvent s’exprimer dans le cadre d’un autre débat public sur la construction des six EPR jusqu’au 27 février, et toujours dans ce même silence médiatique. »
« Ce calendrier précipité bafoue l’intention démocratique du débat public. Les délais de consultation sont insuffisants, elles ne font pas l’objet d’une réelle publicité notamment dans les territoires les plus concernés par l’implantation des énergies renouvelables et le texte du projet de loi sur le nucléaire ne peut préjuger des conclusions du débat public. Il aurait fallu, à partir des conclusions des débats, redéfinir notre programmation pluriannuelle de l’énergie afin de définir une feuille de route avec des objectifs concrets, réalistes, partagés et adoptés par les Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.