Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis :
« Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ».
« Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». »
« Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plupart des articles sont consacrés à l’éolien et au photovoltaïque. On pourrait ainsi s’attendre à voir des articles consacrés à la géothermie, à l’hydrogène dont le Gouvernement a annoncé un plan à 7 milliards d’euros d’ici à 2030, à l’énergie marémotrice, houlomotrice, à la biomasse, … »
« Mais les articles qui suivent concernent principalement les éoliennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.