À l’intitulé du titre I er , après le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du titre I er , après le mot :

« territoriale »,

insérer les mots :

« pour une durée maximale de quarante-huit mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une durée de quarante-huit mois. Il convient de le rappeler dans le titre pour plus de lisibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.