Supprimer l’alinéa 3.
« L'alinéa 3 considère qu'en cas de renouvellement d'une installation d'ENR, les incidences de ce projet ne seront appréciées qu'en fonction de l'installation existante. Or, la modification d'un parc éolien a des conséquences sur la biodiversité qu'on ne peut calculer en fonction de l'installation existante. »
« Si l'extension n'est que de quelques machines ou s'il s'agit de doubler la surface des éoliennes, les conséquences sur l'environnement ne sont pas les mêmes. »
« Cet amendement reprend en cela les alertes lancées dans leurs avis sur ce texte par le conseil national de la protection de la nature et le conseil national de la transition écologique. Une transition énergétique ne peut avoir lieu au mépris de la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.