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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1327 · après l'article 1er ba, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :

« 12° De développer à l’horizon 2033 la géothermie pour atteindre entre 8,5 terrawattheures et 10 terrawattheures pour la géothermie de surface, et 100 à 130 mégawattheures en 2033 de géothermie profonde. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. »

« Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui de couvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représente finalement que 1% de la chaleur produite en France. »

« le manque d'ambition du Gouvernement sur ce sujet risque de venir mettre à mal encore un peu plus notre souveraineté énergétique dans les années à venir et ce seront les Français qui en paieront une nouvelle fois le prix. »

« Aussi, cet amendement du groupe LR propose donc d'atteindre à horizon 2033 entre 8,5 Twh et 10 Twh pour la géothermie de surface, et 100 à 130 MW de géothermie profonde. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.