Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d’eau est permise pour l’exploitation de petites unités électriques, à condition qu’une passe à poissons permette la remontée des cours d’eau. »
« Énergie historique renouvelable, la petite hydroélectricité est une composante importante du mix énergétique français dont on ne questionne plus l’utilité. »
« Dans ma circonscription, sur la commune de Boé, se dressait le seuil de Beauregard, édifié en 1856, dans le but d’alimenter par gravité le canal latéral de la Garonne à hauteur du Passage d’Agen. Mais depuis, le barrage a cessé d’être entretenu. »
« Grace à une mobilisation locale, des projets écologiques se sont mis en place, prévoyant une réhabilitation intelligente du site par l’instauration d’un système de production d’énergie hydraulique. »
« Dans le contexte actuel, la reconstruction de cet ouvrage, laissant un passage pour les poissons migrateurs, pourrait permettre la production d’électricité. L’objectif est de fournir quelque 3 000 habitants au minimum. Or, le seul obstacle à cette reconstruction est le classement de la Garonne qui interdit tout ouvrage en son lit. »
« Cet amendement vise donc à alléger les dispositions actuelles pour permettre la reconstruction de petites unités électriques – nécessaires pour la souveraineté énergétique de notre pays – tout en veillant au respect de la biodiversité et le passage des poissons migrateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.